Lors de l’utilisation de photos, enregistrements vidéos ou sonores à
l’école, les parents ou responsables légaux des enfants sont amenés à
signer une autorisation. Souvent cette autorisation a été rédigée par le
système éducatif et non par le législateur. La conséquence, malgré une
bonne volonté évidente, est que l’autorisation n’a souvent que peu de
valeur devant un tribunal en cas de litige. Une des sources d’erreurs
fréquentes est la référence à un droit à l’image. Or, en France, le
« droit à l’image » n’a jamais été reconnu expressément par le
législateur, il s’agit donc uniquement d’une idée, et non d’un élément
juridique auquel on peut se référer.
Toutefois, certaines dispositions législatives peuvent se rapprocher
de l’idée d’un droit à l’image. Ce document s’attache à donner les
principales dispositions pouvant nous éclairer sur cette idée.
Un dossier complet de Christophe Charroud et Philippe Dessus, formateurs ESPE, Grenoble
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